Faire supprimer un contenu ou un compte sur Instagram

01Les premières démarches, dans l'ordre

1. Relever la publication et le compte avant toute suppression : lien permanent, pseudonyme, capture d'écran complète.
2. Signaler dans l'application, sur l'élément lui-même, et non depuis une page d'aide générale.
3. S'il s'agit d'une image intime, enregistrer une empreinte numérique contre les futures mises en ligne.
4. Si vous avez pris la photographie, engager en parallèle le circuit droit d'auteur.
5. Demander à Google Search de retirer l'adresse de ses résultats, démarche entièrement distincte.
6. Conserver chaque numéro de dossier : les recours ultérieurs l'exigent.

02Constituer le dossier avant de signaler

Les formulaires d'Instagram demandent un lien, pas une description. Le formulaire de droit d'auteur accepte jusqu'à 30 adresses par envoi et ne prévoit une description qu'à défaut de lien. Un signalement que le service ne peut pas localiser est clos, et une fois le compte désactivé la publication devient inatteignable alors que ses copies, elles, subsistent.

Les constatations figurent parmi les missions du commissaire de justice. Pour un dossier destiné au juge, un constat daté par un officier public résiste mieux à la contestation qu'une capture d'écran personnelle.

03Le signalement dans l'application

Le centre d'aide renvoie à l'outil intégré situé sous la publication. C'est le seul circuit qui atteigne un élément précis : publication, commentaire, Story, Reel ou message. Les règles de la communauté qu'il applique interdisent la nudité, puisque le service est ouvert dès 13 ans, ainsi que les attaques, le harcèlement et le fait de se faire passer pour autrui.

C'est aussi le circuit le plus pauvre en preuves : ni pièce jointe, ni déclaration écrite. Lorsqu'un formulaire existe pour votre situation, utilisez les deux. Le 24 octobre 2025, la Commission européenne a conclu à titre préliminaire que Meta, pour Instagram comme pour Facebook, n'offrait pas de mécanismes simples permettant de notifier un contenu illicite ni de contester efficacement une décision de modération.

04Quel circuit pour quel contenu

05Usurpation d'identité et pièce d'identité

Le formulaire n'accepte qu'un seul compte à la fois : pour deux faux profils, deux signalements. Il demande votre nom complet, votre adresse électronique, le lien qui vous unit à la personne usurpée, les pseudonymes Instagram et Threads concernés, puis la confirmation d'identité : une image de votre pièce d'identité et une photographie de vous la tenant en main.

Instagram indique que cette pièce sert uniquement à confirmer l'identité, qu'elle est conservée de façon sécurisée, qu'elle n'est visible par personne sur le service et qu'elle est supprimée sous 30 jours, des prestataires de confiance pouvant participer à l'examen. Le formulaire prévoit expressément le cas d'une personne qui signale pour un proche ou pour une personne qu'elle représente.

06Vos propres photos : le droit d'auteur

Les règles de la communauté demandent de ne publier que les photos et vidéos que l'on a prises soi-même et interdisent de reprendre des contenus copiés ailleurs. Lorsque la politesse échoue, le centre d'aide oriente vers le formulaire de droit d'auteur, qui est une demande juridique et non une simple plainte de modération.

• Le formulaire exige une déclaration de bonne foi, faite sous peine de parjure, sur le caractère non autorisé de l'usage et sur votre qualité pour agir.
• Il demande le nom du titulaire des droits, le pays dans lequel ces droits sont invoqués, la nature de l'œuvre, un lien vers l'original et votre signature électronique.
• Une décision de justice peut être jointe en pièce, aux formats JPG, GIF, PNG, TIFF ou PDF.
• L'abus du formulaire peut, selon Instagram, entraîner la fermeture de votre propre compte.

Le droit d'auteur ne sert à rien lorsque la photographie a été prise par quelqu'un d'autre, situation habituelle des images échangées dans un couple. Ce sont alors le droit à l'image et le droit des données personnelles qui s'appliquent.

07Droit à l'image et effacement RGPD

En France, la diffusion d'une image sur laquelle vous êtes reconnaissable suppose votre accord, et cet accord doit être écrit en précisant le support, la finalité et la durée. L'image est en outre une donnée à caractère personnel : son effacement peut être demandé au titre de l'article 17 du RGPD, seule étape assortie d'un délai opposable.

Au pénal, publier l'image d'une personne sans son accord est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ; pour une image à caractère sexuel, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende, y compris lorsque la personne avait d'abord consenti à l'enregistrement. Porter plainte est gratuit : sur place au commissariat ou à la gendarmerie, ou par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu des faits ou du domicile de l'auteur.

08Notifier au titre du DSA et de la LCEN

Depuis le 17 février 2024, le règlement européen sur les services numériques s'applique à tous les fournisseurs de services intermédiaires. Son article 16 impose un mécanisme de notification et d'action à tout service d'hébergement, Instagram compris, et l'Arcom rappelle que l'article 20 oblige en outre les plateformes en ligne à tenir un système interne de traitement des réclamations.

1. Désigner l'élément exact en cause par son adresse, et non la rubrique ou le compte en général.
2. Exposer le motif en droit : atteinte au droit à l'image, image à caractère sexuel diffusée sans accord, usurpation d'identité, atteinte au droit d'auteur.
3. Indiquer vos coordonnées et déclarer de bonne foi que les informations sont exactes.
4. Conserver l'accusé de réception : le fournisseur doit vous informer de sa décision sans retard injustifié.
5. Si le contenu est repris sur un site tiers, notifier aussi l'hébergeur de ce site.

09Quand Instagram refuse le retrait

1. Demander le réexamen dans Instagram. Les recours suivants l'exigent, et la réclamation reste ouverte pendant au moins six mois à compter de la décision.
2. Renvoyer un signalement mieux étayé : lien plus précis, règle exacte, déclaration écrite, numéro de dossier antérieur.
3. Changer de circuit : un formulaire et une touche dans l'application ne sont pas instruits de la même manière.
4. Saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié au titre de l'article 21, par exemple l'Appeals Centre Europe.
5. Saisir l'Oversight Board une fois le recours interne de Meta épuisé.

En France, l'Arcom exerce les fonctions de coordinateur pour les services numériques : elle supervise les services établis en France, désigne les signaleurs de confiance et certifie les organes français de règlement des litiges. Les décisions de modération et leurs motifs sont par ailleurs publiés sous forme d'exposés des motifs dans la base de données de transparence du DSA, consultable sur six mois.

10Désindexer dans Google Search

Retirer la publication ne nettoie pas le résultat de recherche, et nettoyer le résultat ne retire pas la publication. Google applique une politique propre aux contenus à caractère sexuel vous représentant, qu'ils soient réels ou fabriqués ; pour un contenu fabriqué, trois conditions sont exigées : être identifiable, le contenu doit être faux, et il doit avoir été partagé sans votre autorisation.

1. Ouvrir l'outil de demande de suppression et choisir la rubrique correspondante.
2. Lister chaque adresse relevée, une par ligne, au format complet : seules les adresses soumises sont examinées.
3. Laisser active la suppression des doublons, que Google indique rechercher par principe pour les images à caractère sexuel et que le formulaire permet de désactiver.

11Surveiller les republications

Un compte retiré revient. Le signalement agit sur une adresse connue ; l'empreinte numérique agit sur des copies que vous n'avez jamais vues.

• Sur StopNCII.org, l'empreinte est calculée sur votre appareil et seule cette empreinte est transmise, pas le fichier.
• Notez le numéro de dossier et le code confidentiel : le site indique qu'ils ne sont pas récupérables en cas de perte.
• La liste des partenaires comprend Facebook, Instagram, Threads, Meta, Microsoft, TikTok, Reddit, Snap, OnlyFans, X et d'autres ; un service absent de cette liste ne reçoit rien.
• Surveillez de nouveau les mots-dièse et les légendes relevés lors de la constatation, et pas seulement votre nom : les republications arrivent sous un nouveau pseudonyme en quelques jours.

SARAZIM LLC prend en charge ce travail administratif : constitution du dossier de preuves, choix du circuit pour chaque élément, enregistrement de l'empreinte, demandes de désindexation, recours et surveillance des republications. La société n'exerce pas le droit et n'est pas votre représentant légal.