Déréférencer ailleurs que sur Google : Bing, Qwant, Ecosia et les autres

01Google n'est pas la seule porte

Le réflexe est de traiter Google et de s'arrêter là, parce que c'est le moteur qui concentre l'essentiel des recherches en France. Le résultat est connu : la personne tape son nom sur le navigateur d'un ordinateur professionnel, tombe sur le lien à travers un autre moteur, et conclut que la démarche a échoué.

La démarche n'a pas échoué. Chaque moteur est un responsable de traitement autonome au sens du RGPD. Une décision favorable de l'un ne s'impose pas aux autres, et aucun mécanisme ne propage automatiquement un déréférencement d'un moteur à l'autre.

Le circuit propre à Google, avec ses catégories et ses formulaires, est traité séparément dans notre article sur le retrait d'un contenu des résultats Google. Le présent texte porte sur tout ce qui vient après.

02Index propre ou index revendu

C'est la question qui détermine le nombre de démarches à engager. Un moteur qui affiche ses propres résultats doit être saisi directement. Un moteur qui redistribue l'index d'un autre dépend d'une décision prise ailleurs, et commencer par lui revient à frapper à la mauvaise porte.

1. Ouvrir la politique de confidentialité et les mentions légales du moteur, qui sont les seules sources fiables sur l'origine des résultats.
2. Identifier la société responsable et son pays d'établissement : c'est lui qui détermine l'autorité de contrôle compétente en cas de refus.
3. Vérifier si le document mentionne un fournisseur de résultats tiers, et si l'utilisateur peut en changer dans ses réglages.
4. Traiter d'abord la source de l'index, puis contrôler l'effet sur les moteurs qui en dépendent.
5. Saisir ensuite, et séparément, les moteurs qui disposent réellement de leur propre index.

03Bing, le deuxième passage obligé

Après Google, Bing est le moteur à traiter en priorité, pour deux raisons. Il dispose de son propre index, et il est le fournisseur de résultats de plusieurs autres services de recherche, ce qui multiplie l'effet d'une décision favorable.

• Pour une demande européenne fondée sur la protection des données, Microsoft met à disposition un formulaire de blocage des résultats de recherche en Europe.
• Pour une image intime diffusée sans consentement, Microsoft indique que les adultes utilisent un formulaire dédié de signalement et que, après confirmation de la violation de sa politique, les liens vers les photos ou vidéos concernées sont supprimés des résultats Bing à l'échelle mondiale.
• Lorsque le contenu est hébergé sur un service grand public de Microsoft, l'accès au contenu lui-même peut également être supprimé.
• Microsoft précise que ces mesures s'appliquent aux images réelles comme synthétiques.
• Microsoft a engagé un partenariat pilote avec StopNCII : la base d'empreintes sert à empêcher que ces contenus apparaissent dans les résultats de recherche d'images Bing, et 268 899 images avaient fait l'objet d'une action à la fin du mois d'août de l'année de l'annonce.

La mécanique de l'empreinte numérique est détaillée dans notre article sur la recherche de toutes les copies. Retenez ici le point décisif : une empreinte enregistrée agit sur un moteur sans qu'aucune URL ne soit soumise.

04Ecosia : ce que dit sa politique

Ecosia est un bon exemple du raisonnement à appliquer, parce que sa politique de confidentialité décrit explicitement la provenance de ses résultats et le canal pour exercer ses droits.

La leçon se généralise : un moteur qui ne détient pas l'index ne peut pas supprimer un résultat au sens strict. Il peut, en revanche, être saisi d'une demande portant sur ses propres traitements, et il doit y répondre.

05Les moteurs à formulaire dédié

Quand un moteur publie un formulaire, c'est la voie à utiliser : elle garantit l'enregistrement de la demande et fournit une référence de dossier. La CNIL cite Google, Bing, Qwant et Yahoo.

• Qwant publie un ensemble de documents légaux comprenant la politique de confidentialité, les conditions d'utilisation, les mentions légales et un document sur le classement des résultats. C'est là que se trouvent le responsable, son contact et la description du classement.
• Préparez une demande identique pour chaque moteur : la même liste d'adresses, la même explication, les mêmes pièces. Les critères d'appréciation diffèrent, mais le dossier de base ne change pas.
• Conservez une capture d'écran de chaque démarche. La CNIL indique qu'elle sera nécessaire en cas de plainte.
• Copiez chaque adresse par le clic droit puis la commande de copie du lien, plutôt que depuis la barre d'adresse après navigation : les adresses redirigées ne sont pas traitées de la même façon.

06Les moteurs sans formulaire

La majorité des moteurs de recherche n'offrent pas de formulaire. Cela ne les dispense de rien : la demande se fonde alors directement sur le droit à l'effacement de l'article 17 du RGPD, adressée au responsable de traitement identifié dans les mentions légales.

1. Relever dans les mentions légales la raison sociale, l'adresse et, si elle est publiée, l'adresse du délégué à la protection des données.
2. Rédiger une demande écrite qui liste chaque adresse concernée, et qui explique pourquoi le lien doit cesser d'être associé à vos nom et prénom.
3. Envoyer la demande par un moyen laissant une trace : courriel avec conservation de l'envoi, ou courrier recommandé avec avis de réception.
4. Noter la date d'envoi : elle fait courir le délai d'un mois de réponse.
5. Relancer une fois le délai écoulé, puis, en cas de refus ou de silence, saisir l'autorité de contrôle compétente.

Pour un responsable établi hors de France, la réclamation reste possible : les autorités européennes coopèrent, et la CNIL peut être saisie d'un dossier impliquant une autorité d'un autre État membre.

07Les délais opposables

Contrairement au signalement ordinaire d'un contenu, la demande adressée à un moteur est assortie d'un délai chiffré. C'est l'une des rares étapes du retrait où le calendrier est opposable au destinataire.

08Les images, un circuit à part

Une photographie ne suit pas le même chemin qu'une page de texte. Les moteurs d'images indexent le fichier, pas seulement la page qui le contient, et une adresse d'image peut rester vivante alors que la page a disparu des résultats.

• Relever séparément l'adresse du fichier image et celle de la page qui l'affiche, et soumettre les deux.
• Pour une image intime non consentie, utiliser le circuit spécifique du moteur plutôt que la demande générale fondée sur la protection des données : il est traité en priorité et la portée annoncée est mondiale chez Microsoft.
• Enregistrer une empreinte lorsque le fichier est encore en votre possession : c'est le seul mécanisme qui agit sur des copies que vous n'avez jamais vues.
• Vérifier le résultat sur plusieurs moteurs d'images, et pas uniquement sur celui qui a répondu favorablement.
• Reprendre le contrôle quelques semaines plus tard : une image réindexée depuis un nouveau domaine réapparaît sous une autre adresse.

La situation d'une image intime diffusée sans consentement est traitée en entier dans notre article dédié à la suppression d'une vidéo ou d'une photo intime.

09Refus : la plainte auprès de la CNIL

Un refus motivé n'est pas la fin de la démarche. La CNIL peut être saisie en cas de refus, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai d'un mois, et elle dispose de pouvoirs correcteurs.

Les limites doivent être connues d'avance. La CNIL indique qu'elle ne peut pas exercer vos droits à votre place, qu'elle n'accorde pas de dommages et intérêts, qu'elle ne traite pas les questions étrangères à la protection des données et qu'elle ne prononce pas de condamnation pénale. Une plainte CNIL ne remplace donc pas une plainte pénale.

10Ce que le déréférencement ne fait pas

L'étendue réelle de la mesure est souvent surestimée, et cette surestimation produit ensuite un sentiment d'échec injustifié.

• Seuls sont concernés les résultats qui apparaissent lorsqu'on recherche vos nom et prénom. Une autre requête peut continuer de renvoyer la page.
• Le contenu reste en ligne sur le site source. Pour le faire disparaître, il faut s'adresser au responsable du site, à son hébergeur, ou obtenir une décision de justice.
• Le moteur peut refuser lorsqu'il estime que l'information doit être portée à la connaissance du public.
• Le lien demeure accessible par un partage direct, par un réseau social, par un agrégateur ou par un autre moteur non saisi.
• Une décision favorable d'un moteur ne lie aucun autre moteur.

11Contrôler et surveiller

Un déréférencement se vérifie, et il se perd. Le contrôle doit être fait sur chaque moteur, depuis un appareil qui n'est pas connecté à vos comptes, et il doit être répété.

1. Tester les variantes de votre nom : avec et sans prénom, avec les deux ordres, avec les fautes de frappe courantes, avec votre nom suivi du mot-clé employé dans le contenu.
2. Tester séparément la recherche web et la recherche images sur chaque moteur.
3. Noter la date de chaque contrôle : un résultat réapparu après une décision favorable justifie une relance immédiate, pièce en main.
4. Relancer avec le numéro de dossier antérieur, qui établit le caractère répété de la demande.
5. Reprendre la source dès qu'une nouvelle copie apparaît, plutôt que de multiplier les demandes de déréférencement.

SARAZIM LLC prend en charge ce travail de façon systématique : identification du responsable de chaque moteur, dépôt des demandes sur les circuits dédiés, demandes fondées sur le RGPD pour les moteurs sans formulaire, relances calendaires, plaintes en cas de refus et contrôle périodique sur la recherche web et la recherche d'images. La société traite en moyenne 52 142 suppressions par mois sur plus de 914 plateformes, avec un taux de retrait de 98,2%, et n'exerce pas le droit.