Faire supprimer une vidéo sur YouTube : quel circuit pour quel cas

01Trois circuits, trois résultats

Le choix du circuit est la décision la plus importante du dossier. Il détermine les pièces à fournir, la vitesse de traitement et la conséquence pour la chaîne qui a mis la vidéo en ligne.

02Figer les preuves avant de signaler

Une vidéo retirée disparaît aussi de votre côté. Les éléments de preuve doivent être relevés avant la première démarche, sans quoi une relance, un recours ou une procédure ultérieure devient impossible à étayer.

Indiquez systématiquement le passage exact plutôt que de décrire la vidéo dans son ensemble. Lorsque l'intégralité est en cause, écrivez l'intervalle complet, par exemple de 0:00 à 1:13, c'est-à-dire la vidéo entière, plutôt que le seul mot « totalité ».

03Le circuit de la vie privée

C'est le circuit à utiliser quand votre image, et non votre travail, se trouve dans la vidéo. YouTube précise que la réclamation couvre un contenu qui porte atteinte à votre vie privée ou à votre sentiment de sécurité, même si vous ne l'avez pas créé.

1. Vérifier d'abord la condition posée par YouTube : « vérifiez que vous êtes identifiable personnellement sur la vidéo ». Une personne non identifiable ne remplit pas le critère.
2. Contacter l'auteur de la mise en ligne pour lui signaler le problème. YouTube écrit : « Veuillez contacter l'utilisateur mettant en ligne une vidéo avant d'envoyer une réclamation », certaines chaînes indiquant des moyens de contact sur leur page.
3. Conserver la preuve de cette prise de contact et de l'absence de réponse ou du refus.
4. Déposer la réclamation par la procédure dédiée, en indiquant le passage exact et en quoi votre vie privée est atteinte.
5. Conserver la référence du dossier, nécessaire pour la relance et pour les recours ultérieurs.

• Le filmage à votre insu dans un cadre privé ou sensible entre dans le champ de la procédure.
• Pour une personne décédée, YouTube indique accepter les demandes des membres de la famille proche ou des représentants légaux, après vérification du décès.
• En cas de danger physique, YouTube renvoie vers les autorités locales : « contactez les autorités locales pour obtenir de l'aide ».
• Si le contenu relève d'images intimes diffusées sans consentement, les étapes complémentaires, dont l'empreinte numérique, figurent dans notre article sur la suppression d'une vidéo ou d'une photo intime.
• Si la vidéo est un hypertrucage, les guichets applicables sont décrits dans notre article sur le signalement d'un deepfake en France.

04Le circuit du droit d'auteur

C'est le circuit le plus rapide et le plus contraignant pour la chaîne visée, mais il suppose que vous soyez titulaire des droits sur le contenu repris, ou autorisé à agir pour un titulaire.

• YouTube recommande ce circuit « si un utilisateur copie une vidéo que vous avez créée ou du contenu qui vous appartient ».
• Les notifications doivent être adressées à l'adresse de courriel dédiée au droit d'auteur, par courriel, télécopie ou courrier, avec les informations dans le corps du message et non en pièce jointe. Pour une vidéo, il est également possible d'utiliser le formulaire disponible dans YouTube Studio.
• L'auteur de la mise en ligne peut recevoir un avertissement pour atteinte au droit d'auteur. Pour les retraits programmés, YouTube indique qu'il dispose de sept jours pour agir avant qu'un avertissement ne soit émis.
• YouTube examine les notifications et peut demander des informations complémentaires ; le contenu peut rester en ligne jusqu'à ce que les informations manquantes soient fournies.
• Une contestation est possible par l'auteur de la mise en ligne, selon une procédure décrite séparément par YouTube.

05Ce que la notification doit contenir

Les notifications incomplètes sont la première cause de maintien en ligne, et YouTube le dit explicitement : le contenu peut rester en ligne jusqu'à ce que les informations manquantes soient fournies.

Google recommande par ailleurs d'essayer d'abord de signaler le contenu dans le produit concerné avant de créer une demande juridique, et indique examiner le contenu signalé pour décider de le bloquer, de le supprimer ou d'en restreindre l'accès.

06Le risque d'une notification infondée

Ce circuit n'est pas sans risque pour celui qui l'utilise, et le risque est documenté par Google lui-même.

• Google avertit que vous pouvez être tenu responsable de dommages, y compris des frais de justice et d'avocat, si vous affirmez à tort qu'un produit ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, et cite une affaire dans laquelle une société ayant envoyé une notification irrégulière a dû payer plus de cent mille dollars de frais juridiques et d'honoraires.
• YouTube indique que la transmission de fausses informations, ou l'usage abusif des procédures, par exemple l'envoi de documents frauduleux, peut conduire à la suspension du compte ou à des poursuites.
• En droit français, présenter à un hébergeur un contenu comme illicite en sachant l'information inexacte, dans le but d'en obtenir le retrait, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
• Google recommande de consulter un avocat en cas de doute sur le fondement de la demande.
• Conclusion pratique : n'invoquez le droit d'auteur que si vous détenez réellement les droits, et utilisez le circuit de la vie privée dans tous les autres cas.

07Harcèlement et règlement de la communauté

Un troisième circuit existe pour les contenus qui ne relèvent ni de la vie privée ni du droit d'auteur, et il passe par la fonction de signalement de la plateforme plutôt que par un formulaire juridique.

• YouTube indique : « Si quelqu'un publie une vidéo de vous à des fins malveillantes ou des insultes qui vous sont directement adressées, cela peut être considéré comme du harcèlement. »
• Pour un contenu qui enfreint le règlement de la communauté, YouTube demande d'utiliser « la fonctionnalité de signalement située sous la vidéo ».
• Les commentaires se signalent séparément de la vidéo, et chacun a sa propre adresse dans les formats d'URL utilisés par les notifications juridiques.
• Signalez chaque élément individuellement. Un signalement portant sur une chaîne entière ne vaut pas signalement de chaque vidéo ou de chaque commentaire.
• Conservez la trace de chaque signalement : c'est l'ensemble de ces traces qui établit, le cas échéant, la connaissance du contenu par le service.

08Le droit français en parallèle

Les circuits de la plateforme et les fondements juridiques français ne s'excluent pas. Les premiers obtiennent le retrait, les seconds établissent la faute et ouvrent l'indemnisation.

• Au civil, la diffusion d'une image sur laquelle vous êtes reconnaissable suppose un accord : c'est la base du droit à l'image, rattachée au respect de la vie privée.
• Au pénal, la plainte se dépose sur place, au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix, ou par courrier au procureur de la République. La démarche est gratuite et vous n'avez pas à qualifier l'infraction.
• Lorsque la vidéo contient des propos portant atteinte à l'honneur, la voie de la loi du 29 juillet 1881 est enfermée dans un délai de trois mois à compter des faits, porté à un an si les propos sont racistes ou discriminatoires.
• Une demande d'effacement fondée sur le droit à la protection des données peut être adressée au responsable, qui doit répondre dans le délai d'un mois, porté à trois mois pour une demande complexe ; en cas de refus, la CNIL peut être saisie.
• Pour un dossier destiné au tribunal, les constatations figurent parmi les missions du commissaire de justice, et un constat daté par un officier public consolide un dossier mieux qu'une capture isolée.

09Refus : les recours prévus

Un refus de YouTube n'est pas une décision définitive, et le passage au niveau suivant ne suppose pas d'aller devant un tribunal.

L'Appeals Centre Europe accepte les demandes de tout résident de l'Union européenne, dans la plupart des langues courantes, la communication se déroulant ensuite en anglais, français, allemand, espagnol, italien, polonais ou néerlandais. La base de transparence du DSA permet en outre de vérifier qu'une décision de modération a bien été enregistrée et quel motif a été invoqué.

10Déréférencer la vidéo

Tant que la vidéo reste en ligne, réduire sa découvrabilité est un résultat partiel mais immédiat. C'est une démarche distincte, qui s'adresse au moteur et non à la plateforme.

1. Relever l'URL de la vidéo, et séparément les adresses des pages qui la reprennent en intégration sur d'autres sites.
2. Déposer la demande auprès de Google par l'outil de demande de suppression, en choisissant la rubrique correspondant au contenu.
3. Saisir séparément chaque autre moteur, chacun étant un responsable de traitement distinct : la méthode est décrite dans notre article sur le déréférencement ailleurs que sur Google.
4. Vérifier le résultat sur la recherche web et sur la recherche vidéos, qui ne donnent pas les mêmes résultats.
5. Recontrôler quelques semaines plus tard : une vidéo republiée sur une autre chaîne exige une nouvelle demande.

11Republications et chaînes miroirs

Une vidéo retirée est fréquemment remise en ligne par une autre chaîne, parfois le jour même, avec un titre modifié et une miniature différente. La surveillance est donc la partie la plus longue du dossier.

1. Conserver le titre, la description et les mots-clés relevés à la première constatation : ils sont largement réutilisés lors des republications.
2. Surveiller les variantes de votre nom, et non seulement l'orthographe exacte, ainsi que l'association de votre nom à un mot-clé thématique.
3. Joindre à chaque nouveau signalement les références des dossiers antérieurs, pour établir le caractère répété.
4. Vérifier les intégrations : une vidéo peut être lue depuis un site tiers alors qu'elle n'apparaît plus dans les résultats de recherche.
5. Pour un contenu intime, maintenir l'empreinte numérique enregistrée, seul mécanisme qui agit sur des copies non encore découvertes.
6. Dater chaque contrôle : la chronologie documentée soutient une demande au juge ou une réclamation auprès du régulateur.

SARAZIM LLC prend en charge ce travail : relevé horodaté de chaque vidéo et de chaque intégration, choix et dépôt du circuit applicable, rédaction des notifications complètes, suivi des références de dossier, recours internes et extrajudiciaires, demandes de déréférencement et surveillance des republications. La société traite en moyenne 52 142 suppressions par mois sur plus de 914 plateformes, avec un taux de retrait de 98,2%. Elle n'exerce pas le droit et n'est pas votre représentant légal.