Cas réel : retirer par le droit d’auteur les contenus OnlyFans d’un créateur suivi par 820 000 abonnés

01Le dossier : un agent, 820 000 abonnés

La demande n’est pas venue du créateur, mais de son agent. Le créateur tient un compte OnlyFans d’environ 820 000 abonnés. Des photos et vidéos vendues derrière l’accès payant circulaient à des endroits jamais autorisés, et il fallait les faire retirer.

Des abonnés payants téléchargent les contenus et les republient sur des sites de streaming, des forums de fuites ou des canaux de messagerie. Dès que ces pages sont indexées, n’importe qui peut les voir gratuitement. L’œuvre est copiée sans autorisation, et chaque copie gratuite fait fuir des revenus d’abonnement.

Trois points distinguent ce dossier d’une fuite ordinaire. Les contenus ont été produits et vendus par le créateur lui-même. Le fondement était le droit d’auteur, pas la vie privée. Et un seul nettoyage ne suffisait pas : l’agent a proposé dès le départ un contrat de cinq ans, et SARAZIM LLC assure toujours la gestion.

02Pas une fuite intime : le droit d’auteur

Première question en consultation : je l’ai tourné et vendu moi-même, peut-on le faire retirer ? Oui. Mais la porte d’entrée et les pièces à fournir sont différentes.

La suppression d’une vidéo intime fuitée concerne des images prises sans consentement, ou prises avec consentement mais diffusées sans lui. Au centre : la preuve d’identité et du préjudice.

Ici, il s’agit d’une œuvre du créateur, vendue sur une seule plateforme à des abonnés payants. Vendre un accès ne vaut pas autorisation de republier. Le contrat entre fan et créateur d’OnlyFans limite la licence à un usage privé, personnel, non promotionnel et non commercial du fan, et ne lui confère aucune propriété sur les contenus.

En droit français, l’auteur jouit d’un droit de propriété incorporelle sur son œuvre du seul fait de sa création, sans formalité. Le Code de la propriété intellectuelle ajoute que toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur est illicite. Un abonné qui met le fichier en ligne ailleurs reproduit et diffuse l’œuvre sans autorisation ; c’est sur ce point que reposent les demandes.

03Cinq endroits où le contenu payant circule

Les copies non autorisées suivent quelques chemins, chacun avec son propre guichet. Le tri initial fixe le rythme de tout le travail.

Les cinq sont liés. Le fichier resté chez l’hébergeur revient sous un nouveau lien ; le résultat de recherche resté en ligne mène à la copie suivante. Traiter un seul chemin, c’est souvent ne voir aucun changement après le premier passage.

Les messageries ont leurs propres limites. Telegram reçoit les plaintes pour atteinte au droit d’auteur visant des chaînes publiques, des bots et des packs d’autocollants à l’adresse dmca@telegram.org, et indique ne traiter aucune demande concernant les groupes et discussions privés.

04Qui signale, et avec quelles preuves

Tout le monde ne peut pas signaler une atteinte au droit d’auteur. Beaucoup de ces sites appliquent la procédure américaine de retrait, qui exige la signature du titulaire ou d’une personne autorisée à agir pour lui. Avec un agent, la chaîne se fixe d’abord : le créateur détient les droits, l’agent gère l’activité, SARAZIM LLC est le mandataire chargé des signalements. Sans mandat écrit précisant étendue et durée, l’objection de défaut de pouvoir reste sans réponse.

La notification américaine est écrite, adressée au représentant désigné du service, et comporte la signature, l’identification de l’œuvre et du contenu litigieux de façon à pouvoir le localiser, des coordonnées, une déclaration de bonne foi selon laquelle l’usage n’est pas autorisé, et l’affirmation, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que l’expéditeur est habilité. Incomplète sur l’essentiel, elle ne vaut en général pas connaissance pour le service.

La comparaison se fait à la main. Signaler par erreur le contenu ressemblant d’une autre personne pose un problème en soi. SARAZIM LLC ne conserve pas les contenus ; elle compare des métadonnées et valeurs de hachage, et seuls les éléments confirmés entrent dans la liste des notifications.

05Ce qu’OnlyFans fait, et ce qu’il ne fait pas

Beaucoup de créateurs comptent sur la plateforme. Les conditions d’utilisation d’OnlyFans sont claires : OnlyFans ne possède pas les contenus, le créateur lui accorde le droit d’envoyer en son nom des notifications d’atteinte aux tiers qui violent ses droits, et OnlyFans n’a aucune obligation d’envoyer ces notifications ni de surveiller les atteintes.

Sa politique DMCA vise les contenus publiés sur OnlyFans même ; une politique de plaintes distincte explique comment signaler une atteinte sur d’autres plateformes. Une fois les contenus sortis de la plateforme, leur protection revient au titulaire des droits.

La licence du fan reste utile. Elle est incessible, révocable et limitée, et elle prend fin automatiquement dans des cas prévus, par exemple quand un abonnement arrive à échéance sans être renouvelé. On l’oppose à qui affirme avoir payé.

06La voie européenne : le DSA

Si le service est établi dans l’Union ou dirige ses activités vers des États membres, le règlement sur les services numériques s’applique ; la simple accessibilité d’un site ne suffit pas. Le texte cite expressément l’utilisation non autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur parmi les contenus illicites. Les hébergeurs doivent proposer des mécanismes de signalement faciles d’accès, et le signalement doit être suffisamment précis et étayé ; son auteur déclare son identité.

Un hébergeur ne bénéficie de l’exonération que s’il agit rapidement pour retirer le contenu ou en rendre l’accès impossible dès qu’il en a effectivement connaissance. Les plateformes traitent les signalements en temps utile, informent les deux parties et fournissent un exposé des motifs lorsqu’elles retirent ou limitent un contenu. Le réexamen par le système interne de réclamation est gratuit, et depuis le 17 février 2024 une procédure de règlement extrajudiciaire est ouverte.

L’action en justice fondée sur le Code de la propriété intellectuelle relève d’un avocat. Ici, la plupart des sites étaient hors de l’Union, et l’essentiel est passé par la procédure américaine.

07L’ordre : site, hébergeur, CDN, recherche

Les demandes descendent la chaîne, en commençant par l’éditeur du site. Le droit américain protège le service qui, après une notification régulière, retire ou bloque rapidement le contenu ; d’où le guichet droit d’auteur de la plupart des sites étrangers. L’US Copyright Office tient un répertoire public des représentants désignés. Si l’éditeur ne répond pas, la demande passe à l’hébergeur.

Derrière un CDN, le véritable hébergeur reste invisible ; la notification va alors au CDN. Cloudflare indique ne pas héberger les contenus passant par ces services et ne pas pouvoir retirer ce qu’il ne stocke pas, mais transmettre la plainte à l’éditeur et à l’hébergeur et communiquer à ce dernier l’adresse IP d’origine du contenu pour qu’il le localise.

Reste la recherche. Même si la page n’est pas supprimée, une demande au titre du droit d’auteur auprès de Google peut la retirer des résultats. Elle commence sur la page Signaler un contenu sur Google, qui demande si vous êtes titulaire ou habilité à agir pour lui. Sans résultat de recherche, la copie perd l’essentiel de son public.

08Tenir le nom du créateur à l’écart

Une notification porte le nom et les coordonnées de l’expéditeur, et certains sites les transmettent à l’auteur de la mise en ligne. Pour les demandes liées au droit d’auteur, Google partage en général avec la base associative Lumen notamment le nom de l’émetteur et le nom du titulaire des droits, mais jamais les informations des champs de coordonnées. Une mention en bas des pages de résultats concernées peut renvoyer à la demande publiée sur Lumen.

Ici, c’est donc le mandataire qui a signalé, avec ses propres coordonnées sur chaque notification. Telegram n’accepte les plaintes que du titulaire ou d’un mandataire habilité ; la démarche y fonctionne aussi.

Pour qui vit d’un pseudonyme, la diffusion du nom civil peut faire plus de dégâts que la fuite ; d’où le recours à un mandataire.

09Contre-notification et fausses notifications

L’auteur de la mise en ligne peut contester. En droit américain, la contre-notification est signée, déclare sous peine de parjure que le contenu a été retiré par erreur ou par confusion et accepte la compétence d’un tribunal fédéral. Le service rétablit alors le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, sauf si l’expéditeur initial l’informe qu’il a engagé une action en justice.

Le revers, c’est la responsabilité. Celui qui affirme sciemment et de façon substantielle qu’un contenu est contrefaisant alors qu’il ne l’est pas répond du dommage causé, frais et honoraires d’avocat compris. Le règlement européen permet aussi d’agir contre les auteurs fréquents de signalements manifestement infondés.

Ici, seuls les éléments comparés ont été notifiés, et pour chacun la raison de l’identité avec l’original a été consignée.

10Cinq ans, et le cycle mensuel

Le plus frappant a été la durée. D’habitude, on retire l’existant et on ajoute une surveillance limitée. Cet agent a proposé d’emblée un contrat de cinq ans.

La première raison tient au modèle. Un créateur par abonnement publie sans cesse, et chaque publication produit de nouvelles copies. La seconde est la continuité : les mêmes sites, forums et comptes reviennent. Qui réagit à quel format, qui revient avec un nouveau compte : ce savoir s’accumule et se perd à chaque changement de prestataire. Le droit américain exige en outre que les services résilient, dans les cas appropriés, les comptes des contrevenants récidivistes ; un historique long sur le même compte rend cette règle utilisable.

L’agent a demandé le prix avant la méthode. L’ampleur du contrat discuté pour cette durée et ce périmètre a surpris SARAZIM LLC. Pour un créateur qui vend à des abonnés, les copies non autorisées sont un problème de chiffre d’affaires.

Ce qui détermine le prix

• Volume : nombre de créateurs, de plateformes et de nouveaux contenus par mois.
• Périmètre : sites de streaming, forums, hébergeurs, messageries, résultats de recherche.
• Fréquence et rapports : à quel rythme on cherche et sous quelle forme on rend compte.
• Durée : nettoyage ponctuel ou gestion continue.

1. Enregistrer chaque nouvelle publication avec ses métadonnées et valeurs de hachage.
2. Chercher dans le périmètre convenu : sites, forums, messageries, résultats.
3. Vérifier les droits, comparer chaque trouvaille à l’original et la consigner.
4. Notifier l’éditeur, l’hébergeur et le CDN.
5. Demander le retrait des résultats de recherche.
6. Rendre compte du passage, puis recommencer le mois suivant.

Le retrait d’une fuite vise la disparition des images ; la gestion du droit d’auteur protège un catalogue encore en vente et son canal de vente. SARAZIM LLC traite en moyenne plus de 52 142 retraits par mois sur plus de 914 plateformes, avec un taux de retrait de 98,2 %. Son fondateur, ancien de Palo Alto Networks, est certifié CISSP, CISM, CEH, OSCP et GIAC GASAE.