Faire supprimer un article de presse qui vous cite : l’ordre à suivre

01Où l’article se trouve réellement

On commence presque toujours par le résultat Google, parce que c’est là qu’on retombe sur l’article. Ce résultat n’est pourtant qu’un renvoi. Derrière lui, il peut exister jusqu’à cinq versions, et chacune dépend de quelqu’un d’autre.

L’ordre compte davantage que la formulation. Google indique lui-même que son outil de suppression de contenu obsolète met seulement à jour le résultat et ne retire aucune page du web, et qu’il ne supprime pas une page toujours en ligne et inchangée. On travaille donc depuis la source vers l’extérieur, jamais l’inverse.

02De quel type d’article s’agit-il

La seconde question porte sur ce qui ne va pas dans l’article, car elle détermine les voies ouvertes. L’idée répandue selon laquelle seuls les articles faux peuvent être contestés, et les articles exacts jamais, n’est vraie qu’à moitié.

En France, le droit de réponse n’exige pas de démontrer que l’article est faux : la loi l’ouvre à toute personne nommée ou désignée. C’est ce qui le distingue des autres voies, qui toutes supposent soit une inexactitude, soit une balance entre votre vie privée et la liberté de la presse.

03Le droit de réponse, papier et en ligne

Pour la presse écrite, la loi du 29 juillet 1881 impose au directeur de la publication d’un quotidien d’insérer la réponse dans les trois jours de sa réception ; pour un périodique non quotidien, dans le numéro publié deux jours après réception. L’insertion se fait à la même place et en mêmes caractères que l’article contesté, elle est gratuite, et la réponse est limitée à la longueur de l’article, avec un minimum de 50 lignes et un maximum de 200. L’action en insertion forcée se prescrit par trois mois à compter de la publication.

En ligne, la loi pour la confiance dans l’économie numérique donne à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne un droit de réponse. La demande est adressée au directeur de la publication, ou à l’hébergeur qui la transmet sans délai lorsque l’éditeur non professionnel est resté anonyme. Elle doit être présentée au plus tard trois mois après la mise à disposition du public du message. Le directeur de la publication doit insérer la réponse dans les trois jours de sa réception, sous peine d’une amende de 3 750 euros.

Le même texte précise que ce droit s’exerce sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. Rien n’empêche donc d’envoyer, dans le même courrier, la réponse et une demande de modification, à condition de bien séparer les deux.

04Rectification et diffamation

Le mot prête à confusion. Le droit de rectification de la loi de 1881 est réservé aux dépositaires de l’autorité publique, pour des actes de leur fonction rapportés inexactement. Un particulier n’en bénéficie pas : ce qu’il adresse au média est une demande de correction, que l’éditeur accepte ou non.

Si l’article vous impute un fait précis qui porte atteinte à votre honneur ou à votre réputation, il peut relever de la diffamation. Service-public.fr rappelle que la plainte doit être déposée dans les trois mois suivant les faits, et que l’auteur peut se défendre par la preuve de la vérité, qui doit être totale, ou par la bonne foi, appréciée selon la prudence des propos, l’absence d’animosité personnelle, le but légitime et le sérieux de l’enquête.

05Non-lieu, relaxe, acquittement

Le cas le plus fréquent chez les particuliers est un article sur une garde à vue ou des poursuites, jamais suivi d’un article sur l’issue. La loi de 1881 en tient compte : la personne nommée à l’occasion de poursuites pénales dispose de trois mois pour exercer son droit de réponse à compter du non-lieu, ou du jour où la relaxe ou l’acquittement est devenu définitif.

• Joindre la décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement, avec la preuve de son caractère définitif.
• Demander la publication de la réponse et, à part, une mention de l’issue en tête de l’article.
• Demander que votre nom et votre photo soient retirés de la version archivée.
• À défaut, demander l’anonymisation ou le retrait de la page des moteurs de recherche.

La même décision sert ensuite auprès du moteur. Parmi ses critères, Google cite les informations devenues obsolètes après publication, avec l’exemple d’une affaire annulée en appel, et indique qu’une décision de justice en votre faveur pèse lourdement dans son appréciation.

06La voie CNIL face au média

La CNIL a publié une page dédiée aux articles de presse en ligne. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou en demander l’effacement lorsque les conditions sont réunies. Si la demande est acceptée, l’issue habituelle est l’anonymisation : l’article reste en ligne, mais le média efface les éléments permettant de vous identifier. Il doit ensuite en informer les moteurs de recherche et les sociétés avec lesquelles il partage l’article.

Ces droits ne portent que sur les données qui vous identifient ; la suppression totale de l’article n’est pas l’objet de la démarche. La balance suit des critères dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme : nature de l’information, temps écoulé, intérêt actuel et contribution au débat public, notoriété de la personne, son comportement passé envers les médias, conséquences de la publication et accessibilité du contenu.

Le média qui refuse doit motiver concrètement son refus, sans formule générale. L’organisme saisi dispose d’un mois pour répondre, prolongeable à trois pour une demande complexe. Sans réponse, ou en cas de réponse insatisfaisante, la CNIL indique que vous pouvez la saisir d’une plainte, avec copie de votre demande.

07Agrégateurs et reprises de flux

Les agrégateurs ne réécrivent pas les articles qu’ils affichent. Google Actualités renvoie toute personne qui n’a pas publié le contenu vers l’éditeur, qui peut le retirer de son site et demander à sa propre équipe de contacter Google. Selon Google, l’éditeur corrige une erreur en republiant la page sans elle, le retrait peut prendre quelques jours, et un contenu erroné encore visible peut être signalé via un formulaire en indiquant le titre exact.

Les portails et applications qui reprennent les flux des éditeurs fonctionnent en pratique de la même façon : le changement doit avoir lieu à la source. Vérifiez ensuite chaque reprise séparément, car une copie hébergée sous une autre adresse ne suit pas toujours l’original.

08Copies sur blogs et forums

Une fois l’original modifié, les copies deviennent le problème. Un article recopié en entier sur un blog ou un forum remonte souvent dans les résultats dès que la source disparaît, puisqu’il devient la seule version restante.

Le raccourci du droit d’auteur fonctionne rarement : la personne citée dans un article n’en est ni l’auteur ni l’éditeur, et ne peut donc pas s’en prévaloir. L’éditeur, lui, peut agir contre les copies, et certains le font une fois leur propre page corrigée.

Le fondement utile est le contenu lui-même. La notification à l’hébergeur doit contenir, selon service-public.fr, la description du contenu illicite, sa localisation, vos coordonnées et une déclaration de bonne foi ; il n’est pas obligatoire d’avoir d’abord contacté l’auteur. Les plateformes soumises au règlement européen sur les services numériques doivent offrir un mécanisme de signalement simple, traiter les signalements rapidement, motiver leur décision et proposer un recours interne gratuit.

09Déréférencement : ce qu’il permet

Quand la source a disparu ou changé, l’outil de suppression de contenu obsolète de Google permet de mettre le résultat à jour. Pour une page modifiée, l’ancien extrait disparaît jusqu’au prochain passage du robot.

Quand l’article exact reste en ligne, le déréférencement vise les résultats qui apparaissent sur une recherche de vos nom et prénom. La CNIL rappelle qu’il n’efface pas l’information sur le site source, qui reste accessible par d’autres recherches ou directement. Le moteur dispose d’un mois pour répondre, prolongeable à trois mois pour une demande complexe ; à défaut de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL. Conservez une copie de votre demande.

Google met en balance le caractère inexact, inadéquat, non pertinent ou excessif du résultat et l’intérêt du public. Il déréférence plus difficilement ce qui touche à un rôle public et plus volontiers ce qui relève de la vie privée ; pour un contenu journalistique, il tient compte du jugement éditorial du média, surtout pour les articles récents. Il indique aussi chercher, lorsque c’est possible, à prévenir le propriétaire du site d’un déréférencement : partez du principe que l’éditeur sera informé.

10Archives et ordre de travail

Les copies de l’Internet Archive survivent à toutes les autres étapes. Les demandes d’exclusion s’adressent à info@archive.org, avec les adresses concernées, la période à exclure et, le cas échéant, la période pendant laquelle vous contrôliez le site. Chaque demande est examinée, sans résultat garanti. Les captures republiées ailleurs se traitent comme n’importe quelle copie.

1. Noter les dates : publication, découverte, décision pénale éventuelle.
2. Recenser chaque couche : original, reprises, copies, titres en recherche, images, archives.
3. Écrire à l’éditeur avec la demande la plus étroite qui règle le problème.
4. Exercer le droit de réponse dans les trois mois, préparer l’action en parallèle.
5. Notifier chaque copie après la modification, preuve à l’appui.
6. Mettre à jour ou déréférencer les résultats, puis refaire la recherche, images comprises.

SARAZIM LLC prend en charge ce travail du recensement au suivi : cartographie des couches, courriers aux éditeurs, notifications aux hébergeurs, demandes aux moteurs et surveillance des republications. La reconnaissance faciale retrouve, à partir de deux ou trois photos de vous, où les images de l’article ont circulé ; aucun contenu n’est conservé, seulement des métadonnées et des empreintes. En moyenne, plus de 52 142 suppressions par mois sur plus de 914 plateformes. SARAZIM LLC n’est pas un cabinet d’avocats ; lorsqu’une action en justice s’impose, votre avocat reçoit un dossier complet.