Les « certifications » des sociétés de suppression ne prouvent rien : ce qu’il faut vérifier

01Ce que sont vraiment ces badges

Quand on cherche de l’aide pour faire retirer une vidéo ou un message diffamatoire, beaucoup de sites se ressemblent : la photo du dirigeant, une rangée de logos, et une mention du type « expert certifié » ou « spécialiste agréé en suppression ». Certains ajoutent le sceau d’une association professionnelle, des étoiles d’avis clients et un bandeau « vu dans » avec des logos de médias.

Chacun de ces éléments est délivré par un organisme privé à quiconque suit sa formation ou paie sa cotisation. Un certificat de formation indique que son titulaire a terminé ce cursus selon les critères de cet organisme. Il ne dit ni ce que le cursus couvrait, ni qui l’a conçu, ni s’il traitait du site où se trouve votre contenu, ni si le titulaire a obtenu depuis un seul retrait.

C’est l’équivalent d’un badge de scout. Il a un sens à l’intérieur du mouvement qui l’a remis. Il ne dit pas si cette personne peut faire retirer cette semaine une vidéo publiée sur un site hébergé à l’étranger.

Pourquoi tant de badges ? Parce que la personne qui lit est souvent pressée et découvre le sujet. Pour qui n’a jamais rédigé de signalement, le mot « certifié » ressemble à de l’expertise. Une société qui a une méthode et des résultats montre d’abord la méthode et les résultats. Le badge occupe souvent la place où devrait se trouver une explication.

02Qui a le droit de faire la demande

Les voies qui font réellement disparaître un contenu disent qui peut les utiliser. Aucune ne réclame de qualification. Elles demandent d’être la personne concernée ou de la représenter, et assez d’éléments pour trouver et apprécier le contenu.

Relisez la colonne du milieu. Ce dont un prestataire a besoin de votre part, c’est d’un mandat écrit et signé qui le désigne, énumère les URL ou les termes de recherche couverts et fixe une durée. Chaque demande déposée peut ainsi être rattachée à votre accord.

Le premier document qu’envoie un prestataire sérieux n’est donc pas une plaquette, mais un projet de mandat. Une société qui commence par ses diplômes et ne parle jamais de mandat met les choses à l’envers.

03Ce qui décide d’un retrait

Celui qui décide examine la demande, pas son auteur. Il se pose quatre questions. Le fondement invoqué est-il de ceux sur lesquels il agit : droit d’auteur, atteinte à la vie privée, image intime diffusée sans consentement, violation de ses propres règles ? Le contenu est-il identifié avec précision ? Les preuves sont-elles là ? Et la demande arrive-t-elle chez celui qui peut agir : plateforme, hébergeur, registraire ou moteur de recherche ?

Une demande refusée ne se rattrape pas avec un meilleur badge. Elle se rattrape en lisant le motif du refus, en changeant de fondement ou de preuves, ou en remontant d’un cran vers l’hébergeur. C’est là que se font les résultats, et aucun certificat du marché ne l’évalue.

• Trouver les copies. Les URL que vous connaissez ne sont qu’une partie. Voir retrouver toutes les copies.
• Choisir le fondement, URL par URL. Un même extrait peut être signalé au titre du droit d’auteur, comme image intime ou selon les règles de la plateforme, avec des résultats différents.
• Traiter les refus avec de nouvelles preuves ou un autre destinataire, au lieu de renvoyer le même texte.
• Vérifier que la page a bien disparu à une date donnée, et rendre compte de ce qui reste.

Ces quatre savoir-faire se contrôlent sur pièces : la liste des URL trouvées, le fondement retenu pour chacune, les refus traités et un contrôle daté.

Google a d’ailleurs prévu une procédure propre pour les sites qui font payer la suppression de contenus vous concernant. Le retrait payant a sa propre catégorie d’abus, et ce n’est pas un hasard.

04Seul statut officiel : signaleur de confiance

Le règlement européen sur les services numériques a créé un statut officiel proche de ce métier : le signaleur de confiance. En France, il est accordé par l’Arcom, coordinateur pour les services numériques, sur candidature.

Les conditions sont une expertise particulière pour détecter, identifier et notifier les contenus illicites, l’indépendance à l’égard de tout fournisseur de plateforme en ligne, et des notifications diligentes, précises et objectives. Seules les entités établies dans l’Union peuvent candidater. La Commission européenne publie la liste, consultable par pays et par domaine.

Ce statut donne une priorité : les plateformes doivent traiter ces notifications en premier et décider le plus vite possible. Mais c’est toujours la plateforme qui décide. Même le seul vrai badge de ce secteur est une place dans la file d’attente, pas un pouvoir de suppression.

À la date de vérification, la liste publiée par l’Arcom compte surtout des associations spécialisées, par exemple dans la protection des mineurs ou la lutte contre le piratage, et aucune société de suppression de contenu. Une société qui se dit signaleur de confiance doit figurer sur une liste pour un domaine précis, sinon elle ne l’est pas.

SARAZIM LLC n’est pas signaleur de confiance et, en tant que société établie hors de l’Union, ne peut pas candidater. Ses notifications passent par le circuit ordinaire, comme les vôtres.

05Là où un non-avocat doit s’arrêter

Une société de suppression n’est pas un cabinet d’avocats. La loi du 31 décembre 1971, qui encadre la consultation juridique, interdit de donner des consultations juridiques ou de rédiger des actes sous seing privé pour autrui, à titre habituel et rémunéré, sans y être autorisé par la loi. Les avocats, les notaires et les commissaires de justice le sont à titre principal.

Selon le vade-mecum du Conseil national des barreaux, l’exercice illégal est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La limite compte donc pour le prestataire, et pour vous : un courrier envoyé en votre nom par quelqu’un qui ne peut pas vous conseiller vous engage sur une position que vous n’avez pas choisie.

Demandez dès le départ quelles étapes le prestataire confie à un avocat, et à quel moment. Pour l’identification d’un auteur, voir identifier l’auteur anonyme d’une publication.

06Les mentions vérifiables, et les autres

Classez chaque mention d’un site de prestataire en deux piles : ce qu’un registre extérieur peut confirmer, et le reste.

Un badge douteux n’est pas seulement peu convaincant. La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales range parmi les pratiques déloyales en toutes circonstances le fait d’afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire, et celui d’affirmer qu’un professionnel a été agréé, approuvé ou autorisé alors que ce n’est pas le cas.

Si une société cite un avocat partenaire, demandez son nom et vérifiez vous-même. L’orientation vers un cabinet nommé est normale. Une « équipe juridique » sans nom ne se vérifie pas.

07Ce qui prouve vraiment une compétence

Des documents et des réponses précises en disent plus qu’un certificat, et vous pourrez vous en prévaloir ensuite.

Méfiez-vous des réponses qui ferment la discussion : « c’est notre savoir-faire », « tout a été supprimé » sans liste, un paiement exigé avant tout contrat. Chacune signifie qu’il n’y a rien à vérifier. Un contrat qui prend tout d’avance et ne dit rien des URL restées en ligne vous laisse tout le risque. Voir aussi choisir un service de suppression de contenu.

08Le rapport que vous devez recevoir

Le rapport de résultats est la seule preuve que le travail a été fait. Il doit vous permettre d’ouvrir chaque lien vous-même et de voir la même chose que le prestataire.

• Chaque URL signalée.
• Le fondement utilisé et le destinataire.
• La date de dépôt et la référence renvoyée.
• Le résultat : retiré, déréférencé, refusé, en attente.
• La date et la méthode du contrôle.
• Ce qui reste ouvert, et pourquoi.

« Retiré » doit vouloir dire que l’URL ne montre plus rien lors d’un contrôle daté, pas qu’une demande a été envoyée. Un déréférencement signifie que Google n’affiche plus le lien, alors que la page peut toujours exister. Un rapport qui mélange les deux masque la différence.

Demandez un modèle avant de signer. Un prestataire qui produit de vrais rapports en a un à montrer, sans données client. Celui qui n’en produit pas montrera la capture d’un seul succès. Regardez aussi les chiffres : un « nombre de suppressions » qui compte les demandes envoyées n’a pas le même sens qu’un nombre de pages réellement disparues.

09Ce qu’est SARAZIM LLC et ce qu’elle n’est pas

SARAZIM LLC est une société coréenne qui recherche et signale. Elle retrouve les copies, qualifie chaque URL, dépose les signalements auprès des plateformes, des hébergeurs et des moteurs de recherche sur la base de votre mandat écrit, traite les refus, surveille les republications à chaque cycle et rend compte de chaque URL et de son résultat.

SARAZIM LLC n’est pas un cabinet d’avocats. Elle n’exerce pas le droit, ne donne pas de consultation juridique, n’envoie pas de mise en demeure, ne représente personne devant un juge et n’est pas signaleur de confiance. Quand un dossier exige le juge, elle le dit, et le travail passe à un avocat que vous choisissez.

La recherche part de deux ou trois photos de référence et utilise la reconnaissance faciale, ce qui permet de trouver des copies qui n’ont jamais porté de nom. La surveillance repose sur des métadonnées et des empreintes ; aucune vidéo n’est conservée, et les données personnelles sont détruites à la fin de la mission conformément aux conditions d’utilisation.

Le fondateur est un professionnel de la sécurité, passé par Palo Alto Networks, titulaire des certifications CISSP, CISM, CEH, OSCP et GIAC GASAE. Ce sont des certifications de sécurité délivrées après examen par des organismes qui fixent leurs propres exigences ; pour le CISSP, ISC2 exige cinq ans d’expérience. Elles renseignent sur la manière de traiter les données et les systèmes. Ce ne sont pas des qualifications de suppression, et SARAZIM LLC ne les présente pas comme telles.

Ce que SARAZIM LLC ne fait pas fait aussi partie de l’offre : aucune promesse de résultat, aucune menace en votre nom, aucun paiement pour une étape judiciaire qu’elle ne peut pas accomplir.

10Si le prestataire met un certificat en avant

Un badge en page d’accueil ne rend pas une société mauvaise. Il rend simplement les questions suivantes plus importantes. Mettez le certificat de côté et demandez :

1. Pour cette URL, à qui déposez-vous la demande, et sur quel fondement ?
2. Puis-je voir un rapport anonymisé d’un dossier antérieur ?
3. Sous quel nom chaque demande est-elle signée ?
4. Que conservez-vous sur moi, et quand est-ce supprimé ?
5. Que se passe-t-il, et que dois-je payer, si une URL reste en ligne ?

Si les réponses sont précises et écrites, jugez la société sur elles. Si chaque réponse revient au certificat ou à l’association, ce papier est probablement tout ce qu’il y a. Beaucoup de démarches peuvent aussi se faire seul : voir signaler soi-même ou passer par un prestataire.

Si vous avez déjà payé et n’obtenez pas de réponse, demandez par écrit la liste des URL signalées avec les références renvoyées. Cette liste vous appartient, et celui qui reprendra le dossier en aura besoin.